Démarrer une nouvelle entreprise

Démarrer une nouvelle entreprise

La Chambre de commerce et d’industrie de Vanuatu (VCCI) est heureuse de vous aider à démarrer votre entreprise en vous fournissant des conseils et en vous mettant en relation avec l’assistance et les ressources disponibles.

Nous vous recommandons vivement de discuter de votre projet avec un conseiller professionnel basé au Vanuatu (comme un avocat, un expert-comptable ou un consultant en entreprise) afin de vous aider à gérer avec succès les obligations légales du Vanuatu et à vous assurer que votre nouvelle entreprise est en règle.

Pour les questions relatives à la mise en place de nouvelles affaires et initiatives industrielles, veuillez nous contacter via generalmanager@vcci.vu.
Les entreprises au Vanuatu peuvent exercer leurs activités en tant que les différentes entités juridiques suivantes: entreprise individuelle, société en nom collectif, « Trust » ou société (entreprises locales ou étrangères enregistrées à Vanuatu).

Si vous ne vous êtes pas décidé, demandez conseil à votre conseiller en affaires avant de mettre en place la structure juridique de votre nouvelle entreprise afin de vous assurer de choisir la meilleure entité juridique pour votre entreprise.

Résumé des étapes et procédures pour démarrer une entreprise au Vanuatu

ProcédureTemps pour traiter la demandeCoût
1. Vérifier la disponibilité du nom commercial auprès de la Commission des services financiers du Vanuatu (VFSC)

Ce service n’est pas automatisé et ne peut être complété sur place. Un formulaire doit être rempli et envoyé par fax au VFSC – ce formulaire est généralement disponible dans les bureaux d’avocat ou peut être téléchargé à partir du site Web).
En plus de vérifier le nom, il est possible de le réserver, cela coûte 2 000 VUV.
Ceci est nécessaire pour les investissements étrangers avant de demander un certificat de demande d’investissement étranger (requis à l’étape 2). Consultez nos liens utiles pour le site Web de VFSC.

1 journée

 

Aucun frais

(sauf 2 000 VT pour réserver le nom du commerce)

2. (Investisseurs étrangers uniquement) Approbation de l’investissement étranger auprès de l’Office de promotion de l’investissement du Vanuatu (VIPA)

Les investisseurs étrangers doivent obtenir un certificat de demande d’investissement étranger de la part de la VIPA avant de démarrer une entreprise au Vanuatu. VIPA autorise tout nouvel investissement au Vanuatu et vérifie que votre entreprise est conforme aux directives en matière d’investissement au Vanuatu. Une fois l’approbation de la VIPA accordée, les licences d’entreprise, les permis de résidence et de travail deviennent en grande partie automatiques. Voir « Investing in Vanuatu » pour plus d’informations sur la résidence et les permis de travail. Voir nos liens utiles pour accéder au site Web de VIPA.

15 jours ouvrables
VT 25,000

 

3. (Entreprises seulement) Demande de permis de création d’une société déclarée avec ou sans responsabilité limitée au Vanuatu auprès de la Commission des services financiers du Vanuatu (VFSC)

Conformément à la loi sur les sociétés [CAP. 191], une demande de permis de constitution d’une société doit être déposée auprès du ministre des Finances via le VFSC. Les étapes pour la création d’une société dépendent du type de société, locale, étrangère ou internationale. Le site Web de VFSC décrit ces étapes plus en détail. Consultez nos liens utiles pour le site Web de VFSC.

10 jours ouvrables

Frais d’incorporation allant de

VT 30,000 -250,000 payables
4. Enregistrez votre nom de commerce ou raison sociale auprès de la Commission des services financiers du Vanuatu (VFSC)

Une personne physique doit enregistrer tout nom commercial ou raison sociale qui diffère de son nom de famille de quelque manière que ce soit, avec ou sans ses prénoms ou ses initiales. Un partenariat ou un groupe de personnes doit enregistrer tout nom commercial ou raison sociale ne comprenant pas le nom des personnes de la société ou du groupe. Une société enregistrée en vertu de la Loi sur les sociétés [CAP 191] doit enregistrer tout nom commercial différent de sa dénomination sociale complète. Consultez nos liens utiles pour le site Web de VFSC.

Dans la même journée

si payé en espèces

VT 10,000

5. Demander une licence d’exploitation auprès du Bureau des tarifs et taxes, Département des Douanes et des Finances

Il est nécessaire de détenir une licence d’exploitation si vous ouvrez une entreprise au Vanuatu. Le titulaire d’une licence commerciale valide est automatiquement membre de VCCI.
En vertu de la loi, les licences commerciales sont valables un an et doivent être renouvelées au plus tard le 31 janvier de la nouvelle année. Le Bureau des Tarifs et Taxes du département des douanes délivre les licences commerciales requises pour l’activité commerciale dans les municipalités de Port Vila et Luganville. Les conseils provinciaux des six provinces (Shefa, Sanma, Malampa, Penama, Tafea et Torba) sont chargés de délivrer des licences commerciales aux entreprises opérant dans ces provinces. Voir nos liens utiles pour le site Web du Département des Douanes et des Finances

5 jours ouvrables

VT20,000 – VT 1,000,000

dependant on business activity and annual turnover

6. Inscrivez-vous auprès du bureau de la TVA, Département des Douanes et des Finances

Une entreprise doit s’inscrire auprès du bureau de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si elle prévoit un chiffre d’affaires d’au moins 4 millions de VATU par an. Consultez nos liens utiles pour le site Web du Département des Douanes et des Finances.

3 jours ouvrables

Aucun frais
7. Inscrivez-vous en tant qu’employeur auprès de la Caisse nationale de prévoyance du Vanuatu (CNPV/VNPF)

Il est obligatoire pour un employeur de s’inscrire au VNPF et de payer ses cotisations. En vertu de la loi, un employeur doit s’inscrire auprès de ce fonds 7 jours après la constitution de l’entreprise (ou 7 jours dès le premier recrutement). Le paiement de la contribution est effectué directement à la Caisse nationale de prévoyance. Consultez nos liens utiles pour le site Web du VNPF.

1 semaine

Aucun frais

Veuillez noter que des frais de renouvellement annuels s’appliquent pour bon nombre des procédures ci-dessus. Des pénalités peuvent s’appliquer pour le non-paiement du renouvellement annuel des licences, patentes, brevets, permis, frais d’enregistrement ou de certificats délivrés. Le non-paiement peut entraîner la cessation totale de l’entreprise et vous exposer à des poursuites judiciaires.

Pour plus d’informations sur les investissements étrangers et les affaires au Vanuatu, consultez notre section Investir au Vanuatu.